CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL POUR WOLFENSTEIN(tm) Le présent contrat de licence de logiciel à usage limité de WOLFENSTEIN (le présent « Contrat ») est un accord juridique conclu entre vous, l'utilisateur final, Id Software, Inc. (« Id Software ») et Activision Publishing, Inc. (« Activision »). EN POURSUIVANT L'INSTALLATION DU PROGRAMME DE JEU INTITULÉ WOLFENSTEIN (LE « LOGICIEL »), EN TÉLÉCHARGEANT OU EN EXÉCUTANT LE LOGICIEL, EN INSTALLANT OU EN COPIANT LE LOGICIEL SUR LE DISQUE DUR DE VOTRE ORDINATEUR, LA RAM DE L'ORDINATEUR OU SUR TOUT AUTRE SUPPORT DE STOCKAGE, EN TÉLÉCHARGEANT LE LOGICIEL DEPUIS UN REVENDEUR EN LIGNE AUTORISÉ PAR ACTIVISION, OU EN TÉLÉCHARGEANT, INSTALLANT ET/OU UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES MODALITÉS ET CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. VOUS ACCEPTEZ ET COMPRENEZ QUE POUR EXPLOITER LE LOGICIEL, VOUS DEVEZ ÊTRE EN POSSESSION DE LA VERSION COMPLÈTE DU JEU ID SOFTWARE INTITULÉ WOLFENSTEIN INSTALLÉE SUR VOTRE ORDINATEUR. 1. Concession de Licence. Sous réserve des modalités et dispositions du présent Contrat et dans la mesure où vous respectez en tout point et en permanence le présent Contrat, Id Software vous concède un droit limité, non exclusif d'utiliser le Logiciel sous sa forme exécutable ou de code objet pour les utilisations autorisées par les sections 2 et 5 ci-dessous. Le terme "Logiciel" englobe tous les éléments du Logiciel, notamment les fichiers de données et captures d'écran. Il ne vous est conféré aucune propriété, droit de propriété, titre, intérêt afférent au Logiciel, ni aucun droit d'auteur, marques déposées ou tout autre droit s'y rattachant. Dans la première phrase de cette section, le terme "utiliser" désigne le téléchargement du Logiciel depuis un revendeur en ligne autorisé par Activision, le chargement du Logiciel dans la RAM ou sur le disque dur de l'ordinateur, ainsi que l'installation du Logiciel sur un disque dur ou un autre support de stockage et désigne les utilisations autorisées par les sections 2 et 5 ci-dessous. Vous acceptez que le Logiciel ne soit pas téléchargé, expédié, transféré, exporté ni réexporté vers d'autres pays en violation de la loi américaine sur l'administration des Export Administration Act (ou de toute autre loi régissant ces questions) de votre fait ou du fait d'autrui sous votre direction et que vous n'utiliserez ni n'autoriserez autrui à utiliser le Logiciel de toute autre façon en violation de toute loi applicable. Le Logiciel ne doit pas être téléchargé ou autrement exporté ou réexporté (ni envoyé à des ressortissants ou à des résidents) vers des pays faisant l'objet d'un embargo américain, ou à autrui ou vers tout pays non autorisé, par la loi applicable, à recevoir un tel bien. En exerçant les limitations de droits ci-dessous, vous devez, en permanence, respecter les lois, réglementations, ordonnances et prescriptions applicables. Id Software se réserve tous les droits non attribués dans le présent Contrat, notamment tous les droits afférents aux marques commerciales de la société Id Software, incluant sans limitation la marque commerciale WOLFENSTEIN. Vous comprenez et acceptez que vous ne recevez aucun droit vous autorisant à utiliser une marque commerciale de la société Id Software. 2. Nouvelles Créations autorisées. Sous réserve du respect des modalités et dispositions du présent Contrat et dans la mesure où vous respectez en tout point et en permanence le présent Contrat, Id Software vous concède le droit limité, non exclusif de créer pour le Logiciel (code Logiciel exclus) vos propres modifications (les "Nouvelles Créations") qui ne doivent être exécutées qu'avec le Logiciel (et non avec les démos, tests ou autres versions du Logiciel) et non avec WOLFENSTEIN séparé du logiciel. Vous pouvez inclure dans les Nouvelles Créations certaines textures et autres images (les « Images du logiciel ») provenant du Logiciel. Vous ne devez pas créer de Nouvelles Créations qui portent atteinte au droit de tiers ou qui sont méprisantes, diffamatoires, obscènes, fausses, trompeuses ou autrement illégales ou illicites. Vous acceptez que les Nouvelles Créations ne doivent pas être téléchargées, expédiées, transférées, exportées ou réexportées vers d'autres pays en violation de la loi américaine Export Administration Act (ou de toute autre loi régissant ces questions) par votre fait ou par le fait d'autrui sous votre direction et vous vous engagez à ne pas n'utiliser ni autoriser autrui à utiliser les Nouvelles Créations d'une autre façon, quelle qu'elle soit, en violation de toute autre loi applicable. Les Nouvelles Créations ne doivent pas être téléchargées, exportées ou réexportées à destination de pays faisant l'objet d'un embargo américain (ou à des ressortissants ou résidents de ces pays) ou à destination d'une personne ou d'un pays non autorisé, par la loi applicable, à recevoir un tel bien. Vous ne devez pas louer, vendre, céder en crédit-bail, prêter, offrir sur une base de jeu à la carte, exploiter ou distribuer commercialement les Nouvelles Créations. Vous ne pouvez distribuer, sans coût ni frais, les Nouvelles Créations qu'à d'autres utilisateurs finaux tant que cette distribution ne porte pas préjudice aux droits de tiers et à condition qu'elle ne soit ni illégale ni illicite. Comme indiqué ci-dessous, dans le cas où vous enfreignez le présent Contrat, la licence qui vous a été concédée par les présentes et le présent Contrat seront résiliés automatiquement, sans préavis. 3. Interdictions portant sur le Logiciel. Vous ne devez pas, directement ou indirectement, entreprendre les actions suivantes : a. louer le logiciel ; b. vendre le Logiciel ; c. céder en crédit-bail ou prêter le Logiciel ; d. offrir le logiciel sur une base de jeu à la carte ; e. distribuer le Logiciel par tout moyen, notamment sur Internet ou via une autre distribution électronique, par courrier direct, à la vente au détail, sur commande par correspondance ou par d'autres moyens ; f. exploiter le Logiciel commercialement ou l'utiliser à des fins commerciales, de toute autre façon et par le biais de tout support, quel qu'il soit ; g. désassembler, désosser, décompiler, modifier (sauf comme permis par la Section 2 ci-dessus) ou altérer le Logiciel ; h. traduire le Logiciel ; i. reproduire ou copier le Logiciel (sauf comme permis par la Section 5 ci-dessous) ; j. publier le Logiciel ; k. élaborer ou développer des œuvres dérivées basées sur le Logiciel ; l. supprimer ou altérer des avis, des marques ou des mentions, notamment les marques déposées ou les mentions de droit d'auteur, se trouvant sur ou à l'intérieur du Logiciel ou de la Documentation imprimée (comme définie dans la Section 6 ci-dessous) ; ou m. supprimer, altérer, modifier, désactiver ou réduire les mesures de lutte contre la piraterie contenues dans le Logiciel, notamment les mesures relatives aux parties à plusieurs joueurs. 4. Interdictions contre les Programmes de triche. Toute tentative de votre part de contourner ou de passer outre, directement ou indirectement, un élément du Logiciel dans le but de tirer un avantage lors d'une partie à plusieurs joueurs constitue une violation grave du présent Contrat. Vous commettez une violation grave du présent Contrat si, de façon directe ou indirecte, vous créez, développez, copiez, reproduisez, distribuez ou utilisez autrement un programme logiciel ou apportez au Logiciel lui-même (« Programme de triche ») une modification qui vous permette d'obtenir un avantage ou exploiter un autre joueur ou utilisateur du Logiciel lorsque vous jouez avec le Logiciel contre d'autres joueurs ou utilisateurs sur un réseau local, sur un autre réseau ou sur Internet. Le piratage du programme exécutable du Logiciel, la modification du Logiciel ou toute autre utilisation du Logiciel dans le cadre de la création, du développement ou de l'utilisation d'un tel Programme de triche constitue une violation grave du Contrat. Les Programmes de triche englobent, notamment les programmes qui permettent aux joueurs ou utilisateurs du Logiciel de voir à travers les murs ou autre plan de géométrie, les programmes qui permettent aux joueurs ou utilisateurs du Logiciel de modifier leur vitesse au-delà des limites permises par le Logiciel, les programmes qui bloquent les autres joueurs ou utilisateurs du Logiciel, les ordinateurs clients ou les serveurs réseaux, les programmes qui ciblent automatiquement les autres joueurs ou utilisateurs du Logiciel (connus sous le nom de « aimbots ») en simulant automatiquement une contribution du joueur ou de l'utilisateur du Logiciel aux fins de tirer un avantage sur les autres joueurs ou utilisateurs du Logiciel ou tout autre programme ou modification qui dispose d'une fonction similaire ou permet un comportement interdit. Dans le cas où vous commettez une violation de la présente Section ou du présent Contrat, la licence qui vous a été concédée par les présentes et le présent contrat seront automatiquement résiliés, sans préavis, et vous n'aurez plus le droit de jouer contre les autres joueurs avec le Logiciel ou d'utiliser le Logiciel d'une façon quelle qu'elle soit. 5. Copie autorisée. Vous n'êtes autorisé à effectuer que les copies suivantes du Logiciel : (i) si vous téléchargez le Logiciel depuis un revendeur en ligne autorisé par Activision, vous êtes autorisé à copier le Logiciel sur le disque dur de votre ordinateur ; (ii) vous êtes autorisé à copier le Logiciel depuis le CD-ROM que vous avez acheté sur le disque dur de votre ordinateur ; (iii) vous êtes autorisé à copier le Logiciel depuis le disque dur de votre ordinateur vers la ...
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