LICENCE D’UTILISATION DE PRODUIT MULTIMÉDIA
(France)
Merci de lire attentivement cette Licence avant d’installer le jeu (« Produit Multimédia »).
Cette Licence est un accord entre vous, l’ « Utilisateur », et Ubisoft Entertainment et/ou ses concédants et/ou ses ayants-droits (« Ubisoft »), qui confère à l’Utilisateur un droit non-exclusif et non-cessible d’utilisation du Produit Multimédia.
Cette Licence est valable en France.
En installant le Produit Multimédia, l’Utilisateur s’engage à respecter les termes et conditions de la Licence.
1- La Licence
Ubisoft confère à l’Utilisateur une Licence non-exclusive et non-cessible d’utilisation du Produit Multimédia, mais reste propriétaire de tous les droits y afférents.
Les droits non spécifiquement transférés par cette Licence restent la propriété d’Ubisoft.
Le Produit Multimédia est licencié à l’utilisateur et non vendu, pour un usage privatif.
La Licence ne confère aucun droit ou titre sur le Produit Multimédia et ne saurait être comprise comme un transfert des droits de propriété intellectuelle sur le Produit Multimédia.
LE PRODUIT MULTIMÉDIA PEUT ETRE PROTÉGÉ PAR UN LOGICIEL DE GESTION DES DROITS NUMÉRIQUES (« LOGICIEL DE DRM »). DANS CE CAS, L'UTILISATEUR RECONNAÎT ET ACCEPTE EXPRESSÉMENT LES ÉLÉMENTS SUIVANTS CONCERNANT LE LOGICIEL DE DRM : (I) L'INSTALLATION DU PRODUIT MULTIMÉDIA IMPLIQUERA L’INSTALLATION DU LOGICIEL DE DRM SUR L'ORDINATEUR DE L'UTILISATEUR; (II) LE LOGICIEL DE DRM PEUT LIMITER LE NOMBRE D'INSTALLATIONS DU PRODUIT MULTIMÉDIA; (III) LE LOGICIEL DE DRM PEUT INSTALLER DES COMPOSANTS ADDITIONNELS SUR L'ORDINATEUR DE L'UTILISATEUR NÉCESSAIRES AUX MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION CONTRE LA COPIE; ET (IV) PENDANT L'INSTALLATION ET/OU LE PREMIER LANCEMENT, UNE CONNEXION EN LIGNE PEUT ETRE NÉCESSAIRE POUR LE DÉVERROUILLAGE DU PRODUIT MULTIMÉDIA PAR LE LOGICIEL DE DRM. UBISOFT DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX COMPOSANTS POUVANT ETRE INSTALLES SUR L'ORDINATEUR DE L'UTILISATEUR PAR TOUT LOGICIEL DE DRM. POUR DE PLUS AMPLES INFORMATIONS, VISITEZ LE SITE WEB DU LOGICIEL DE DRM APPARAISSANT LORS DE L’INSTALLATION DU PRODUIT MULTIMÉDIA.
2- Propriété du Produit Multimédia
L’Utilisateur reconnaît que l’ensemble des droits relatifs au Produit Multimédia et à ses éléments (notamment aux titres, codes informatiques, thèmes, personnages, noms des personnages, intrigues, histoires, dialogues, lieux, concepts, images, photographies, animations, vidéos, musiques et textes incorporés dans le Produit Multimédia), ainsi que les droits relatifs à la marque, les droits d’auteur et copyrights sont la propriété d’Ubisoft et sont protégés par la Réglementation française ou autres Lois, Traités et accords internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.
3- Utilisation du Produit Multimédia
L’Utilisateur est autorisé à utiliser le Produit Multimédia en conformité aux instructions fournies dans le manuel ou sur l’emballage du Produit Multimédia.
La Licence est accordée dans le cadre d’une utilisation personnelle uniquement.
Sont interdits :
- La réalisation de copies du Produit Multimédia
- L’exploitation commerciale du Produit Multimédia
- Un usage contraire aux bonnes mœurs ou aux lois en vigueur
- La modification du Produit Multimédia ou la création de tout travail dérivé
- La transmission du Produit Multimédia via un réseau téléphonique ou tout autre moyen électronique, sauf au cours de parties multi-joueurs sur réseaux autorisés
- La création ou la distribution de niveaux et/ou de scénarios non autorisés
- La décompilation, le reverse engineering ou le désassemblage du Produit Multimédia.
L’Utilisateur ne peut vendre, sous-licencier, louer le Produit Multimédia à un tiers.
L’utilisateur ne peut transférer le Produit Multimédia que si le destinataire accepte les termes et conditions de la Licence. Dans ce cas, l’Utilisateur s’engage à transférer tous les composants et documentations relatifs au Produit Multimédia. Il s’engage aussi à effacer toute copie du Produit Multimédia de son ordinateur. Dans ce cas, cette Licence est automatiquement et immédiatement résiliée.
L’Utilisateur reconnaît que, conformément à la charte sur le respect de la vie privée accessible à l’adresse http://www.ubi.com/FR/Info/Info.aspx?tagname=PrivacyPolicy, Ubisoft peut recueillir et utiliser certaines données concernant l’Utilisateur.
4- Résiliation de la Licence
La Licence entre en vigueur à compter du premier usage du Produit Multimédia.
Elle est résiliée automatiquement par Ubisoft sans notification dans le cas du non-respect des termes et conditions de la Licence par l’Utilisateur.
5- Garantie
Ubisoft a apporté à ce Produit Multimédia tout son savoir-faire en matière de loisirs interactifs pour garantir à l’Utilisateur une entière satisfaction et de nombreuses heures de divertissement.
Si toutefois, dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date d'achat du Produit Multimédia ou tout autre délai de garantie plus long prévu par la législation applicable, celui-ci s'avérait défectueux dans des conditions normales d'utilisation, Ubisoft s'engage à procéder à un échange aux conditions définies ci-après. Passé ce délai, Ubisoft accepte d’échanger le Produit Multimédia défectueux moyennant une participation forfaitaire de 15,24 Euros par Produit Multimédia.
Pour que le Produit Multimédia défectueux puisse être échangé :
1) Prendre contact avec le support technique d’Ubisoft. Après avoir brièvement décrit le défaut dont le Produit Multimédia fait l'objet, un numéro d'accord de retour sera attribué à l’Utilisateur.
2) Retourner ce Produit Multimédia dans son emballage d'origine, accompagné de l'original de la preuve d'achat, d'une brève description du défaut rencontré et des coordonnées complètes de l’Utilisateur.
Si la période de garantie est dépassée, joindre au pli un chèque ou un mandat postal de 15,24 Euros par Produit Multimédia, libellé à l'ordre d'Ubisoft.
Important :
· Il est conseillé de procéder à cet envoi par "Colissimo suivi" ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
· Aucun Produit Multimédia ne sera échangé s'il n'est pas accompagné de son numéro d'accord de retour et de sa preuve d'achat.
6- Limitation de Garantie
L’Utilisateur reconnaît expressément que l’Utilisation du Produit Multimédia est à ses propres risques.
Le Produit Multimédia est fourni en l’état et sans garantie autre que celle prévue à l’Article 5 de la Licence. L’Utilisateur assume tous les frais de réparation et/ou correction du Produit Multimédia.
Dans les limites imposées par la Loi, Ubisoft rejette toute garantie relative à la valeur marchande du Produit Multimédia, la satisfaction de l’Utilisateur ou son aptitude à répondre à une utilisation particulière.
L’Utilisateur assume tous risques liés à une perte de profits, perte de données, erreurs, perte d’informations commerciales ou autre résultant de la possession du Produit Multimédia ou de son utilisation.
Certaines législations ne permettant pas la limitation de Garantie ci-dessus mentionnée, il est possible que celle-ci ne s’applique pas à l’Utilisateur.
7- Responsabilité
En aucun cas Ubisoft ne saurait être tenu responsable de tout préjudice direct, indirect, accidentel, spécial, accessoires ou autre né à l’occasion de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation, ainsi que de la possession ou du mauvais fonctionnement du Produit Multimédia et ce même si Ubisoft a été averti de l’éventualité d’un tel préjudice.
Ubisoft décline notamment toute responsabilité quant à l’utilisation du Produit Multimédia faite contrairement aux précautions d’emploi visées par le manuel et l’emballage.
Certaines législations ne permettant pas l’exonération de responsabilité dans le cas de dommages directs ou accessoires, il est possible que l’exclusion ci-dessus mentionnée ne s’applique pas à l’Utilisateur.
Cette Licence d’utilisation de Produit Multimédia octroie des droits spécifiques à l’Utilisateur et celui-ci est susceptible d’avoir d’autres droits en fonction des lois de son Etat.
(Canada)
Cette Licence est valable au Canada.
L’Utilisateur reconnaît que l’ensemble des droits relatifs au Produit Multimédia et à ses éléments (notamment aux titres, codes informatiques, thèmes, personnages, noms des personnages, intrigues, histoires, dialogues, lieux, concepts, images, photographies, animations, vidéos, musiques et textes incorporés dans le Produit Multimédia), ainsi que les droits relatifs à la marque, les droits d’auteur et copyrights sont la propriété d’Ubisoft et sont protégés par la Réglementation françaises ou autres Lois, Traités et accords internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.
Sont notamment interdits :
- La transmission du Produit Multimédia via un réseau téléphonique ou tout autre moyen électronique, sauf au cours de parties multi-joueurs sur ré...
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