ELECTRONIC ARTS
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DE LOGICIEL
Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (la "Licence") est un accord entre vous et Electronic Arts Inc. ("EA"). La présente Licence régit l’utilisation que vous faites de ce logiciel ainsi que de toute la documentation qui s’y rapporte et des mises à jour et mises à niveau qui remplacent ou complètent le logiciel et ne sont pas distribuées avec une licence séparée (collectivement dénommés le "Logiciel").
En installant ou utilisant le Logiciel, vous acceptez d’être lié par la présente Licence. Vous ne devez pas installer ni utiliser ce Logiciel si vous n’acceptez pas les termes de la présente Licence. L’Article 3 ci-dessous indique les données qu’EA est susceptible d’utiliser pour vous fournir services et assistance en rapport avec le Logiciel. Vous ne devez pas installer ni utiliser le Logiciel si vous n’êtes pas d’accord avec cette utilisation des données. L’INSTALLATION du Logiciel vaut pleine acceptation des termes de la présente Licence.
1. Octroi de licence et conditions d’utilisation.
A. Octroi de licence. Par cet achat, vous acquérez et EA vous accorde une licence personnelle non exclusive vous permettant d’installer et utiliser le Logiciel à des fins personnelles non commerciales exclusivement, tel que défini dans la présente Licence et la documentation jointe. Les droits acquis par vous sont sous réserve de votre respect du présent Contrat. Tout usage commercial est interdit. Il vous est expressément interdit d’accorder des sous-licences sur le Logiciel ou les droits d’utilisation du Logiciel, de donner en location ou à bail ou de distribuer d’autre manière ledit Logiciel ou lesdits droits d’utilisation du Logiciel, si ce n’est par le biais d’une cession telle qu’exposée à l’Article 2 ci-dessous. Votre Licence prendra effet à la date à laquelle vous installez ou utilisez de toute autre manière le Logiciel et prendra fin soit à la date où vous vous dessaisirez du Logiciel, soit à la date à laquelle EA résiliera la présente Licence, selon celle de ces éventualités qui se réalise la première. Votre Licence prendra fin immédiatement si vous tentez de contourner les mesures techniques de protection du Logiciel.
B. Mesures Techniques de Protection. Notre Logiciel utilise une technologie de contrôle d’accès et de protection contre les copies. Une connexion internet est nécessaire pour authentifier le Logiciel et vérifier votre licence. EA se réserve le droit de valider votre licence par une authentification en ligne ultérieure. Si votre licence n’est pas valide, vous ne pourrez peut-être pas utiliser le Logiciel. Le premier utilisateur final de la présente Licence peut installer et authentifier le Logiciel sur un nombre défini d’ordinateurs, qui peut varier selon les produits. Il se peut qu’il soit nécessaire d’installer le gestionnaire de téléchargement EA Download Manager, d’enregistrer le Logiciel et d’accepter des conditions supplémentaires pour accéder aux services en ligne et télécharger et appliquer des mises à jour et des correctifs du Logiciel. Seul un logiciel faisant l’objet d’une licence peut être utilisé pour accéder aux services en ligne et télécharger et appliquer des mises à jour et des correctifs. Si le Logiciel permet l’accès à des fonctionnalités en ligne supplémentaires, l’accès à ces fonctionnalités ne sera possible que par une seule copie du Logiciel à la fois. Si vous désactivez ou tentez de forcer d’autre manière les mesures techniques de protection, le Logiciel ne fonctionnera plus correctement.
C. Autres limitations. Votre droit d’utilisation du Logiciel se limite à la licence concédée ci-dessus et vous ne pouvez d’aucune autre manière copier, présenter, distribuer, exécuter, publier, modifier ni utiliser le Logiciel ou l’un quelconque de ses composants ni créer des œuvres à partir du Logiciel ou de l’un quelconque de ses composants. Il vous est interdit de rendre une copie du Logiciel disponible sur un réseau à partir duquel il pourrait être utilisé par des utilisateurs multiples. Il vous est interdit de rendre le Logiciel disponible via un réseau à partir duquel il pourrait être téléchargé par des utilisateurs multiples. Vous n’êtes pas autorisé à supprimer ou modifier les marques ou logos d’EA ou les mentions de réserve du droit d’auteur (copyright) figurant dans le Logiciel ou les éléments associés.
D. Réserve de certains droits. Vous avez acheté une licence pour le Logiciel et vos droits sont soumis à cette Licence. Sauf disposition contraire de la présente Licence, EA conserve l’intégralité des droits sur le Logiciel (en ce compris tous les personnages, scénarios, images, photographies, animations, vidéos, musiques, textes), ainsi que tous les droits d’auteur, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle associés. Cette Licence se limite aux droits de propriété intellectuelle que détiennent EA et ses concédants de licence sur le Logiciel et n’inclut pas d’autres droits de brevet ou droits de propriété intellectuelle. Vous n’êtes pas autorisé, si ce n’est dans la mesure où le droit applicable le permet, à décompiler, désassembler ou effectuer des opérations d’ingénierie inverse sur le Logiciel par quelque moyen que ce soit. Il vous est interdit de retirer, transformer ou masquer toute identification du produit, toute mention de réserve du droit d’auteur ou autre mention de propriété intellectuelle intégrée au Logiciel. EA se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément octroyés par le présent Contrat de Licence.
E. Vos contributions. En contrepartie de l’utilisation du Logiciel et pour autant que vos contributions dans le cadre de l’utilisation du Logiciel donnent lieu à des droits d’auteur, vous accordez par les présentes à EA un droit et une licence mondiaux exclusifs, perpétuels, irrévocables, entièrement cessibles et pouvant faire l’objet de sous-licences lui permettant d’utiliser vos contributions de n’importe quelle manière et à toute fin en rapport avec le Logiciel et les biens et services associés, en ce compris les droits de reproduire, copier, adapter, modifier, exécuter, exposer, publier, radiodiffuser, transmettre ou communiquer au public d’autre manière, par tout moyen connu ou inconnu à ce jour, et de distribuer vos contributions sans vous en informer plus spécifiquement et sans vous dédommager d’aucune manière pendant toute la durée de la protection que le droit applicable et les conventions internationales accordent aux droits de propriété intellectuelle. Vous renoncez par les présentes à tout droit moral de paternité, de publication, de réputation ou d’attribution quant à l’utilisation et à la jouissance de tels éléments par EA et par les autres joueurs en rapport avec le Logiciel et les biens et services associés, dans le respect du droit applicable. Cette concession de licence à EA, ainsi que la renonciation ci-dessus à tout droit moral applicable, resteront en vigueur après la cessation de la présente Licence.
2. Cession. Vous pouvez procéder à une cession entière et définitive de tous vos droits d’installation et d’utilisation du Logiciel à une autre personne physique ou morale à condition que : (a) les Mesures Techniques de Protection utilisées par le Logiciel acceptent ces cessions ; (b) vous cédiez également la présente Licence et tous les exemplaires du Logiciel ; (c) vous ne conserviez aucun exemplaire du Logiciel, mises à niveau, mises à jour ou versions antérieures ; et (d) le cessionnaire accepte les termes de la présente Licence. Il se peut que vous ne puissiez pas céder le droit de recevoir des mises à jour, des contenus dynamiques ou le droit d’utiliser l’un quelconque des services en ligne d’EA en rapport avec le Logiciel. Il se peut que vous ne puissiez pas céder le Logiciel si vous avez déjà épuisé les possibilités offertes par les conditions de la Licence en authentifiant le Logiciel sur le nombre maximum autorisé d’ordinateurs. Il se peut que les bénéficiaires ultérieurs de la présente Licence ne puissent authentifier le Logiciel sur des ordinateurs supplémentaires. EA peut exiger de tout utilisateur final du Logiciel qu’il enregistre le Logiciel en ligne à titre de condition d’utilisation et/ou qu’il achète des Licences supplémentaires. NONOBSTANT CE QUI PRECEDE, VOUS NE POUVEZ CEDER DES VERSIONS BETA DU LOGICIEL.
3. Consentement à l’utilisation des données. Pour faciliter les Mesures Techniques de Protection et la fourniture à votre intention de mises à jour de logiciel, de tous contenus dynamiques, services d’assistance produit et autres, y compris des services de jeu en ligne, vous convenez qu’EA et ses sociétés affiliées pourront recueillir, utiliser, stocker et transmettre les informations techniques et connexes qui permettent d’identifier votre ordinateur (notamment adresse IP (Internet Protocol) et identification matérielle), votre système d’exploitation, votre application logicielle et votre matériel périphérique. EA et ses sociétés affiliées peuvent également utiliser ces informations dans leur ensemble, sous une forme qui ne permette pas de vous identifier personnellement, afin d’améliorer les produits et services et il se peut que nous partagions des données globales anonymes avec nos prestataires de services externes.
4. Consentement à la présentation publique des données. Si vous participez à des services en ligne, tels que des services de jeux en ligne ou de téléchargement (vers l’amont ou vers l’aval) de contenus, EA et ses sociétés affiliées pourront également recueillir, utiliser, stocker, transmettre et présenter publiquement des données statistiques relatives aux jeux (scores, classements et performances notamment), ou identifier des contenus que vous avez créés et partagés avec d’autres joueurs. Les données qui permettent de vous identifier personnellement sont recueillies, utilisées, stockées et transmises conformément à la Charte de Confidentialité d’EA figurant sur [www.ea.com].
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