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ELECTRONIC ARTS

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DE LOGICIEL

Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (la “Licence”) est un accord entre vous et Electronic Arts Inc. (“EA”). La présente Licence régit l’utilisation que vous faites de ce logiciel ainsi que de toute la documentation qui s’y rapporte et des mises à jour et mises à niveau qui remplacent ou complètent le logiciel et ne sont pas distribuées avec une licence séparée (collectivement dénommés le "Logiciel"). Ce Logiciel vous est accordé sous licence, et non pas vendu.

En installant ou utilisant le Logiciel, vous acceptez les conditions de cette Licence et vous acceptez d’y être lié. L’Article 3 ci-dessous indique les données qu’EA est susceptible d’utiliser pour vous fournir services et assistance en rapport avec le Logiciel. Vous ne devez pas installer ni utiliser le Logiciel si vous n’êtes pas d’accord avec cette utilisation des données. L’INSTALLATION du Logiciel vaut pleine acceptation des termes de la présente Licence.

Vous ne devez pas installer ni utiliser ce Logiciel si vous n’acceptez pas les termes de la présente Licence.

Droit de retour (Applicable aux personnes ayant acheté le logiciel sous emballage dans des magasins de détail ayant une existence physique aux États-Unis). Si vous n’acceptez pas les termes de la présente Licence et que vous n’avez pas installé ou utilisé le Logiciel, vous pouvez retourner le Logiciel contre remboursement dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d’achat dans le magasin où vous l’avez acheté en suivant les instructions relatives au retour disponibles sur le site http://warrantyinfo.ea.com.

1.      Octroi de licence limitée et Conditions d’utilisation.

A.    Octroi de licence. Par cet achat, vous acquérez et EA vous accorde une licence personnelle limitée, non exclusive vous permettant d’installer et utiliser le Logiciel à des fins non commerciales exclusivement, tel que défini dans la présente Licence et la documentation jointe. Les droits acquis par vous sont sous réserve de votre respect du présent Contrat. Tout usage commercial est interdit. Il vous est expressément interdit d’accorder des sous-licences sur le Logiciel ou les droits d’utilisation du Logiciel, de donner en location ou à bail ou de distribuer d’autre manière ledit Logiciel ou lesdits droits d’utilisation du Logiciel, si ce n’est par le biais d’une cession telle qu’exposée à l’Article 2 ci-dessous. Votre Licence prendra effet à la date à laquelle vous installez ou utilisez de toute autre manière le Logiciel et prendra fin soit à la date où vous transfèrerez ou à laquelle vous vous dessaisirez du Logiciel, soit à la date à laquelle EA résiliera la présente Licence. Votre Licence prendra fin immédiatement si vous tentez de contourner les mesures techniques de protection du Logiciel. Un contrat séparé de conditions d’utilisation régit votre utilisation des services en ligne en connexion avec le Logiciel. Vous pouvez consulter ce contrat de conditions d’utilisation à l’adresse http://terms.ea.com.

B.     Mesures techniques de protection.

Ce Logiciel utilise une technologie de gestion de doits numérique Solidshield. Cette technologie Solidshield ne nécessite pas d’installation séparée. Pour de plus amples informations sur Solidshield, consultez le site www.solidshield.com (site en anglais). Une connexion Internet est nécessaire pour authentifier le Logiciel et vérifier votre licence (“Authentification en ligne”) au moyen du code de série inclus avec le Logiciel. EA se réserve le droit de valider votre licence au moyen d’authentification en ligne ultérieures. Si EA juge que votre licence n’est pas valide, vous ne pourrez peut-être pas utiliser le Logiciel. En aucun cas, EA ne vous recommande pour autant de désactiver Solidshield. Si vous désactivez ou tentez de forcer ces mesures techniques de protection, le Logiciel ne fonctionnera plus correctement et vous aurez matériellement rompu cette Licence.

Chaque ordinateur doit être autorisé avant de pouvoir jouer. L’autorisation intervient après l’authentification et la validation de la licence par EA (voir Authentification en ligne), décrites ci-dessus. Le premier utilisateur final de la présente Licence peut autoriser un maximum de cinq (5) machines sur lesquelles il/elle peut utiliser à tout moment les fonctionnalités hors ligne de ce Logiciel. L’accès aux services et/ou aux fonctionnalités en ligne est traité dans la section 1.C, ci-dessous. Au moment où vous installez le Logiciel sur une machine, celle-ci reçoit automatiquement une autorisation (si au moins une autorisation vous est réservée). Au moment où vous désinstallez le Logiciel d'une machine, celle-ci perd automatiquement son autorisation. Vous pouvez gérer vous-même vos autorisations en suivant les instructions de suppression d’autorisation à l’adresse http://activate.ea.com/deauthorize. EA vous conseille de supprimer toutes les autorisations sur toutes les machines afin de transférer vos droits relatifs au Logiciel conformément à la section 2, ci-dessous. Une connexion Internet est requise pour procéder à la suppression d’autorisations. Après désinstallation du Logiciel et suppression des autorisations de votre machine, la technologie Solidshield associée à ce Logiciel est aussi supprimée de votre machine.

C.     Accès aux fonctionnalités et/ou aux services en ligne. Il se peut qu’il soit nécessaire de disposer d’un compte EA, impliquant l’acceptation des conditions d’utilisation en ligne d’EA (http://terms.ea.com), d’installer le gestionnaire de téléchargement EA Download Manager, d’accepter le contrat de licence utilisateur final du gestionnaire de téléchargement d’EA et d’enregistrer le code de série inclus avec le Logiciel pour accéder au Logiciel, aux services et/ou aux fonctionnalités en ligne et télécharger et appliquer, le cas échéant, des mises à jour et des correctifs du Logiciel. L’inscription aux services et/ou aux fonctionnalités en ligne se limite à un compte EA par code de série et est non-cessible. Seul un logiciel faisant l’objet d’une licence peut être utilisé pour accéder aux services en ligne, télécharger du contenu et appliquer des mises à jour et des correctifs. Si le Logiciel permet l’accès à des fonctionnalités à du contenu et/ou à des services en ligne supplémentaires, l’accès à ces fonctionnalités ne sera possible que pour un seul compte utilisateur à la fois.

D.    Autres limitations. Votre droit d’utilisation du Logiciel se limite à la licence concédée ci-dessus et vous ne pouvez d’aucune autre manière copier, présenter, chercher à désactiver, distribuer, exécuter, publier, modifier ni utiliser le Logiciel ou l’un quelconque de ses composants, sauf si vous y êtes expressément autorisé par EA. À moins d'y être expressément autorisé par EA, il vous est interdit de rendre une copie du Logiciel disponible sur un réseau à partir duquel il pourrait être utilisé par des utilisateurs multiples. Il vous est interdit de rendre le Logiciel disponible via un réseau à partir duquel il pourrait être téléchargé par des utilisateurs multiples. Vous n’êtes pas autorisé à supprimer ou modifier les marques ou logos d’EA ou les mentions de réserve du droit d’auteur (copyright) figurant dans le Logiciel ou les éléments associés. 

E.     Réserve de certains droits. Vous avez obtenu une licence pour le Logiciel et vos droits sont soumis à cette Licence. Sauf disposition contraire de la présente Licence, EA conserve l’intégralité des droits sur le Logiciel (en ce compris tous les personnages, scénarios, images, photographies, animations, vidéos, musiques, textes), ainsi que tous les droits d’auteur, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle associés. Cette Licence se limite aux droits de propriété intellectuelle que détiennent EA et ses concédants de licence sur le Logiciel et n’inclut pas d’autres droits de brevet ou droits de propriété intellectuelle. Vous n’êtes pas autorisé, si ce n’est dans la mesure où le droit applicable le permet, à décompiler, désassembler ou effectuer des opérations d’ingénierie inverse sur le Logiciel, ou tout élément de ce dernier, par quelque moyen que ce soit. Il vous est interdit de retirer, transformer ou masquer toute identification du produit, toute mention de réserve du droit d’auteur ou autre mention de propriété intellectuelle intégrée au Logiciel. EA se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément octroyés par le présent Contrat de Licence.

F.      Vos contributions. En contrepartie de l’utilisation du Logiciel et pour autant que vos contributions dans le cadre de l’utilisation du Logiciel donnent lieu à des droits d’auteur, vous accordez par les présentes à EA un droit et une licence mondiaux exclusifs, perpétuels, irrévocables, entièrement cessibles et pouvant faire l’objet de sous-licences lui permettant d’utiliser vos contributions de n’importe quelle manière et à toute fin en rapport avec le Logiciel et les biens et services associés, en ce compris les droits de reproduire, copier, adapter, modifier, exécuter, exposer, publier, radiodiffuser, transmettre ou communiquer au public d’autre manière, par tout moyen connu ou inconnu à ce jour, et de distribuer vos contributions sans vous en informer plus spécifiquement et sans vous dédommager d’aucune manière pendant toute la durée de la protection que le droit applicable et les conventions internationales accordent aux droits de propriété intellectuelle. Vous renoncez par les présentes à tout droit moral de paternité, de publication, de réputation ou d’attribution quant à l’utilisation et à la jouissance de tels éléments par EA et par les autres joueurs en rapport avec le Logiciel et les biens et services associés, dans le respect du droit applicable. Cette concession de licence à EA, ainsi que la renonciation ci-dessus à tout droit moral applicable, resteront en vigueur après la cessation de la présente Licence. 

2.      Cession. Vous pouvez procéder à une cession entière et définitive de tous vos droits d’installation et d’utilisation du Logiciel à une autre personne physique ou morale à condition que : (a) les Mesures Techniques de Protection utilisées par le Logiciel acceptent ces cessions ; (b) vous cédiez également la présente Licence et tous les exemplaires du Logiciel ; (c) vous ne conserviez aucun exemplaire du Logiciel, mises à niveau, mises à jour ou versions antérieures ; et (d) le cessionnaire accepte les termes de la présente Licence. Cette cession n’inclut pas l’accès à toute fonctionnalité ou service en ligne, ou le droit qui s’y rattache, y compris les mises à jour, correctifs, le contenu débloqué ou téléchargeable, le contenu fourni par serveur et les autres fonctionnalités et/ou services en ligne nécessitant une inscription avec le code d'accès inclus, qui sont limités à un seul compte utilisateur et/ou qui sont par ailleurs non-transférables. EA peut exiger de tout utilisateur final du Logiciel qu’il enregistre le Logiciel en ligne à titre de condition d’utilisation et/ou qu’il achète des Licences supplémentaires. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, VOUS NE POUVEZ CÉDER DES VERSIONS BÊTA DU LOGICIEL.  

3. Consentement à l’utilisation des données. En jouant à ce jeu hors ligne, vous convenez qu’EA et ses sociétés affiliées pourront recueillir, utiliser, stocker et transmettre les informations techniques et connexes qui permettent d’identifier votre ordinateur (dont votre adresse IP et l’identification matérielle), votre système d’exploitation, votre application logicielle et votre matériel périphérique. EA et ses sociétés affiliées peuvent également utiliser ces informations dans leur ensemble, sous une forme qui ne permette pas de vous identifier personnellement, afin d’améliorer les produits et services et il se peut que nous partagions des données globales anonymes avec nos prestataires de services externes.

Toutes les données sont recueillies, utilisées, stockées et transmises conformément à la Charte de Confidentialité d’EA consultable à l’adresse http://legal.ea.com/legal/legal.jsp?language=fr/. Dans la mesure où tout élément de cette section soit en contradiction avec les termes de la Charte de Confidentialité d’EA, les termes de la Charte de Confidentialité prévalent.

4. Consentement à l’affichage public des données. Si vous participez à des services en ligne, tels que des services de jeux en ligne ou de téléchargement (vers l’amont ou vers l’aval) de contenus, EA et ses sociétés affiliées pourront également recueillir, utiliser, stocker, transmettre et présenter publiquement des données statistiques relatives aux jeux (scores, classements et performances notamment), ou identifier des contenus que vous avez créés et partagés avec d’autres joueurs. 

5. Résiliation. La présente Licence sera en vigueur jusqu’à sa résiliation. Vos droits au titre de la présente Licence s’éteindront immédiatement et automatiquement sans avis d’EA si vous enfreignez l’une quelconque des dispositions de la présente Licence. Dès la résiliation, vous devrez cesser toute utilisation du Logiciel et en détruire toutes les copies en votre possession ou sous votre contrôle. La résiliation ne limitera aucunement les autres droits ou recours dont dispose EA de par la loi ou en vertu du principe d’équité. Les Articles 5 à 12 de la présente Licence resteront en vigueur au-delà de la résiliation ou de l’expiration de la présente Licence, quelle qu’en soit la cause.

6. Garantie limitée concernant les supports d’enregistrement. LA GARANTIE LIMITÉE CONCERNANT LES SUPPORTS D’ENREGISTREMENT QUI ACCOMPAGNE VOTRE LOGICIEL SE TROUVE DANS LE MANUEL DU PRODUIT DISTRIBUÉ AVEC VOTRE LOGICIEL ET EST INTÉGRÉE AUX PRÉSENTES PAR RÉFÉRENCE. CETTE GARANTIE LIMITÉE VOUS DONNE DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES. VOUS POUVEZ BENEFICIER DE DROITS COMPLEMENTAIRES QUI VARIENT D’UNE JURIDICTION A UNE AUTRE.

7. Absence de garanties. EXCEPTION FAITE DE LA GARANTIE LIMITÉE CONCERNANT LES SUPPORTS ENREGISTRÉS SE TROUVANT DANS LE MANUEL DU PRODUIT, ET DANS LA MESURE OU LE DROIT APPLICABLE LE PERMET, LE LOGICIEL VOUS EST FOURNI "EN L’ÉTAT" AVEC TOUTES SES IMPERFECTIONS, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, SANS ASSURANCE QUANT À SES PERFORMANCES, ET VOUS L’UTILISEZ À VOS RISQUES EXCLUSIFS. VOUS ASSUMEZ ENTIÈREMENT LE RISQUE LIÉ AU CARACTÈRE SATISFAISANT DE LA QUALITÉ ET DES PERFORMANCES. EA ET LES BAILLEURS DE LICENCE D’EA (COLLECTIVEMENT DÉNOMMÉS "EA" AUX FINS DU PRÉSENT ARTICLE ET DE L’ARTICLE 8) NE FOURNISSENT AUCUNE ET REJETTENT PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE EXPRESSE, TACITE OU LÉGALE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE TACITE DE CONDITION, D’UTILISATION ININTERROMPUE, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SUFFISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT (ÉVENTUELLEMENT) D’UN USAGE OU D’UNE PRATIQUE COMMERCIAL(E). EA NE DONNE AUCUNE GARANTIE EN CAS D’ENTRAVE À LA JOUISSANCE DU LOGICIEL, NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL REPONDRA À VOS EXIGENCES, QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR, QUE LE LOGICIEL SERA INTEROPÉRABLE OU COMPATIBLE AVEC DES LOGICIELS DE TOUT AUTRE TIERS NI QUE LES ÉVENTUELLES ERREURS QUE CONTIENDRAIT LE LOGICIEL SERONT CORRIGÉES. AUCUN CONSEIL ORAL OU ÉCRIT DONNÉ PAR EA OU UN QUELCONQUE REPRÉSENTANT HABILITÉ NE SAURAIT CRÉER UNE GARANTIE. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES TACITES, OU ENCORE LES LIMITATIONS DES DROITS DU CONSOMMATEUR PREVUS PAR LA LOI, IL EST POSSIBLE QUE LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS STIPULEES CI-DESSUS NE VOUS SOIENT PAS APPLICABLES.

8. Limitation de la responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LE DROIT APPLICABLE PERMET CETTE LIMITATION, NI EA NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE POURRONT ÊTRE TENUES RESPONSABLES ENVERS VOUS EN CAS DE PRÉJUDICES CORPORELS, DOMMAGES MATÉRIELS, MANQUES À GAGNER, COÛTS DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, PERTE DE DONNÉES, PERTE DE BONNE VOLONTÉ, ARRÊT DE FONCTIONNEMENT, PANNE OU DYSFONCTIONNEMENT INFORMATIQUE, OU DE TOUTE AUTRE FORME DE DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES OU IMMATÉRIELS OU DE DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS DÉCOULANT D’UNE ACTION RELATIVE À OU CONSÉCUTIVE À LA PRÉSENTE LICENCE OU AU LOGICIEL, QU’IL S’AGISSE D’UNE ACTION EN RESPONSABILITÉ DELICTUELLE (OU QUASI-DÉLICTUELLE), RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTRE ET QU’EA AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N’ACCEPTANT AUCUNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS, DE PRÉJUDICES CORPORELS, DE DOL, DE CERTAINS ACTES INTENTIONNELS OU DE NÉGLIGENCES OU EN CAS DE VIOLATION DE LOIS PARTICULIÈRES, OU N’ACCEPTANT PAS LA LIMITATION DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU IMMATÉRIELS, IL EST POSSIBLE QUE TOUT OU PARTIE DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS STIPULÉES CI-DESSUS NE VOUS SOIENT PAS APPLICABLES. En aucun cas la responsabilité totale envers vous d’EA pour tous les dommages ne pourra excéder (sauf si le droit applicable l’exige) le montant que vous avez effectivement payé pour le Logiciel.

9. La clause limitative de responsabilité et la clause d’absence de garanties sont des clauses essentielles de la présente Licence. Vous convenez que les dispositions de la présente Licence limitant la responsabilité sont des clauses essentielles de cette Licence. Les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus s’appliquent même si le recours indiqué plus haut à la clause "Garantie limitée concernant les supports d’enregistrement" n’atteint pas son objet essentiel.

10. Autonomie et maintien en vigueur des dispositions. Si l’une quelconque des dispositions de la présente Licence s’avère illégale ou inapplicable en vertu du droit en vigueur, le reste de cette disposition devra être modifié pour se rapprocher le plus possible de l’objet poursuivi par la disposition initiale, toutes les autres dispositions restant en vigueur et de plein effet. 

11. Droits restreints pour l’administration américaine. La présente disposition vise les utilisateurs finals travaillant pour le gouvernement américain. Le Logiciel fourni en rapport avec la présente Licence a été entièrement mis au point grâce à des fonds privés, au sens de l’article 2.101 des FAR (Federal Acquisition Regulations) et des articles 252.227-7014(a)(1) et 252.227-7015 du DFARS (Defense Federal Acquisition Regulations Supplement) (ou de tout règlement d’agence équivalent ou ultérieur à ceux-ci), et est fourni comme "article de commerce", "logiciel informatique commercial" et/ou "documentation de logiciel informatique commercial". Conformément à l’article 227.7202 du DFARS, à l’article 12.212 des FAR et, dans la mesure requise par le droit fédéral américain, aux droits restreints au minimum tels que définis à l’article 52.227-19 des FAR (ou de tout règlement d’agence équivalent ou ultérieur à ceux-ci), toute utilisation, modification, reproduction, publication, exploitation, exposition, divulgation ou distribution dudit Logiciel par ou pour le gouvernement des Etats-Unis sera régie exclusivement par la présente Licence et sera interdite hormis dans la mesure expressément autorisée par les clauses de la présente Licence.

12. Recours en injonction. Vous convenez qu’une violation de la présente Licence causera à EA un préjudice irréparable, que des dommages-intérêts ne sauraient convenablement compenser. EA sera alors en droit d’exiger une réparation équitable en plus de tout recours dont elle peut disposer en vertu de la présente licence ou de la loi sans engagement écrit, autre garantie ou preuve de dommages.

12. Droit applicable. Si vous résidez dans un État membre de l’Union européenne : (i) la présente Licence et l’usage que vous faites du Logiciel sont régis par les lois d’Angleterre, sans application de ses règles relatives aux conflits de lois ; et (ii) vous reconnaissez expressément la compétence exclusive des Tribunaux d’Angleterre pour toute réclamation ou tout litige relatif ou consécutif à la présente Licence et/ou à l’usage que vous faites du Logiciel, et vous consentez expressément à l’exercice de la compétence territoriale desdits Tribunaux. Si vous résidez ailleurs : (i) la présente Licence et/ou l’usage que vous faites du Logiciel sont régis par les lois de l’État de Californie, sans application de ses règles relatives aux conflits de lois ; et (ii) vous reconnaissez expressément la compétence exclusive des tribunaux fédéraux ou des tribunaux d’État dont le ressort couvre le Comté de San Mateo en Californie pour toute réclamation ou tout litige relatif ou consécutif à la présente Licence et/ou à l’usage que vous faites du Logiciel, et vous consentez expressément à l’exercice de la compétence territoriale desdits Tribunaux. Veuillez noter que votre conduite peut aussi être soumise à d’autres lois locales, nationales et internationales. Les parties conviennent que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Vienne, 1980) ne s’applique pas à la présente Licence ni à aucun litige ou transaction découlant de ladite Licence.

14. Exportation. Vous vous engagez à respecter les lois américaines et autres lois applicables en matière de contrôle des exportations et à ne pas céder le Logiciel à un ressortissant étranger ou à une destination étrangère frappés d’interdiction par lesdites lois sans avoir préalablement obtenu les autorisations administratives requises et vous y être conformé. Vous certifiez ne pas être une personne avec laquelle EA n’est pas autorisée à effectuer de transactions commerciales aux termes de la loi applicable.

15. Intégralité du contrat. La présente Licence représente l’intégralité du contrat passé entre vous et EA relativement au Logiciel et annule et remplace tout accord antérieur ou concomitant relatif audit Logiciel. Pour être valable, toute modification ou tout avenant à la présente Licence requiert la forme écrite et la signature d’EA. Aucune inertie ou retard de l’une ou l’autre des parties dans l’exercice de tout droit ou faculté au titre de la présente Licence ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette faculté. De même, aucun exercice unique ou partiel d’un quelconque droit ou d’une quelconque faculté prévu(e) par la présente Licence ne saurait faire obstacle à l’exercice de tout autre droit prévu par la présente Licence. En cas de conflit entre la présente Licence et de quelconques conditions générales d’achat ou autres, les dispositions de la présente Licence prévaudront.